Scrutin n° 6750XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 233
  • Contre 84
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
319
Suffrages exprimés
317
Majorité requise
159

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680005468
EPR520013853
LFI-NFP050002150
SOC311103533
DR260002226
ECOS021101622
DEM200001720
HOR170001817
GDR01100611
UDDPLR900089
LIOT6100167
NI400064

Votes nominatifs

Pour (233)
Contre (84)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (257)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.