Scrutin n° 7427XVIIe législature, 18 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 5
Contre 37
Abstention 6
Non-votant 1

Votants: 48
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	10	0	0	112	10
EPR	0	8	0	1	82	9
HOR	0	8	0	0	27	8
ECOS	0	1	5	0	32	6
SOC	5	0	0	0	63	5
DEM	0	5	0	0	32	5
DR	0	4	0	0	44	4
LFI-NFP	0	0	1	0	70	1
UDDPLR	0	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (5)

Contre (37)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR
Philippe Ballard RN
Théo Bernhardt RN
Sylvain Berrios HOR
Benoît Blanchard HOR
Florent Boudié EPR
Manon Bouquin RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Pierre Cazeneuve EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Alexis Corbière ECOS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Marc Ferracci EPR
Thierry Frappé RN
Bruno Fuchs DEM (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Julien Gabarron RN
Perrine Goulet DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Philippe Juvin DR
Brigitte Klinkert EPR (par délégation)
Thomas Lam HOR (par délégation)
Hélène Laporte RN
Corentin Le Fur DR (par délégation)
Laurent Marcangeli HOR
Pierre Marle HOR
Éric Martineau DEM
Jean-Paul Mattei DEM
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Stéphane Rambaud RN
Laurence Robert-Dehault RN
Vincent Rolland DR
Anne Sicard RN
Sabine Thillaye DEM

Abstention (6)

Gabrielle Cathala LFI-NFP
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Marie-Charlotte Garin ECOS
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.