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590 votaciones clasificadas

• 6 de julio de 2026Votación n.º 7979Moción de censura
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
  ✗ RechazadoA favor 132En contra 0Abstención 0
• 23 de junio de 2026Votación n.º 7454Votación pública solemne
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 271En contra 202Abstención 64
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7431Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 48En contra 0Abstención 1
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7430Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 30Abstención 8
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7429Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 29En contra 23Abstención 1
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7428Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 4En contra 41Abstención 0
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7427Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 5En contra 37Abstención 6
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7426Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 57En contra 22Abstención 17
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7425Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 76En contra 21Abstención 1
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7424Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 75En contra 23Abstención 1
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7423Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 49Abstención 0
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7422Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 81En contra 0Abstención 0
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7421Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 38En contra 28Abstención 9
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7420Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 31Abstención 14
• 18 de junio de 2026Votación n.º 7419Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 8En contra 58Abstención 8
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7418Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 75Abstención 4
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7417Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 94Abstención 20
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7416Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 103Abstención 0
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7415Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 74Abstención 0
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7414Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 95Abstención 2
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7413Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 107En contra 32Abstención 4
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7412Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 2En contra 140Abstención 1
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7411Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 3En contra 115Abstención 3
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7410Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 69Abstención 8
• 16 de junio de 2026Votación n.º 7407Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 85En contra 180Abstención 11
• 16 de junio de 2026Votación n.º 7406Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 5En contra 261Abstención 7
• 15 de junio de 2026Votación n.º 7401Votación pública ordinaria
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 35En contra 0Abstención 5
• 15 de junio de 2026Votación n.º 7400Votación pública ordinaria
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 34En contra 0Abstención 5
• 15 de junio de 2026Votación n.º 7399Votación pública ordinaria
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 39En contra 0Abstención 0
• 20 de mayo de 2026Votación n.º 6753Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 386En contra 127Abstención 3
• 20 de mayo de 2026Votación n.º 6752Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 244En contra 80Abstención 2
• 20 de mayo de 2026Votación n.º 6751Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 163En contra 164Abstención 10
• 20 de mayo de 2026Votación n.º 6750Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 233En contra 84Abstención 2
• 20 de mayo de 2026Votación n.º 6749Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 79En contra 233Abstención 3
• 20 de mayo de 2026Votación n.º 6748Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 68En contra 219Abstención 3
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6045Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 131En contra 100Abstención 12
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6044Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 120En contra 34Abstención 7
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6043Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 99Abstención 24
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6042Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 84En contra 56Abstención 4
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6041Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 92Abstención 4
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6040Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 45En contra 57Abstención 4
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6039Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 71Abstención 11
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6038Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 79Abstención 3
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6037Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 85En contra 57Abstención 3
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6036Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 88Abstención 3
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6035Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 42Abstención 42
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6034Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 54Abstención 0
• 7 de abril de 2026Votación n.º 6033Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 59En contra 89Abstención 3
• 7 de abril de 2026Votación n.º 6032Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 126Abstención 19
• 7 de abril de 2026Votación n.º 6031Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 126Abstención 8