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590 classified votes

• 6 July 2026Vote no. 7979Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
  ✗ RejectedFor 132Against 0Abstention 0
• 23 June 2026Vote no. 7454Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 271Against 202Abstention 64
• 18 June 2026Vote no. 7431Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 0Abstention 1
• 18 June 2026Vote no. 7430Ordinary public vote
  l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 30Abstention 8
• 18 June 2026Vote no. 7429Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 29Against 23Abstention 1
• 18 June 2026Vote no. 7428Ordinary public vote
  l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 41Abstention 0
• 18 June 2026Vote no. 7427Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 37Abstention 6
• 18 June 2026Vote no. 7426Ordinary public vote
  l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 22Abstention 17
• 18 June 2026Vote no. 7425Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 21Abstention 1
• 18 June 2026Vote no. 7424Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 23Abstention 1
• 18 June 2026Vote no. 7423Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 49Abstention 0
• 18 June 2026Vote no. 7422Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 0Abstention 0
• 18 June 2026Vote no. 7421Ordinary public vote
  l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 28Abstention 9
• 18 June 2026Vote no. 7420Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 31Abstention 14
• 18 June 2026Vote no. 7419Ordinary public vote
  l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 58Abstention 8
• 17 June 2026Vote no. 7418Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 75Abstention 4
• 17 June 2026Vote no. 7417Ordinary public vote
  l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 94Abstention 20
• 17 June 2026Vote no. 7416Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 103Abstention 0
• 17 June 2026Vote no. 7415Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 74Abstention 0
• 17 June 2026Vote no. 7414Ordinary public vote
  l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 95Abstention 2
• 17 June 2026Vote no. 7413Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 32Abstention 4
• 17 June 2026Vote no. 7412Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 140Abstention 1
• 17 June 2026Vote no. 7411Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 3Against 115Abstention 3
• 17 June 2026Vote no. 7410Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 69Abstention 8
• 16 June 2026Vote no. 7407Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 180Abstention 11
• 16 June 2026Vote no. 7406Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 261Abstention 7
• 15 June 2026Vote no. 7401Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 0Abstention 5
• 15 June 2026Vote no. 7400Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 0Abstention 5
• 15 June 2026Vote no. 7399Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 0Abstention 0
• 20 May 2026Vote no. 6753Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 386Against 127Abstention 3
• 20 May 2026Vote no. 6752Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 244Against 80Abstention 2
• 20 May 2026Vote no. 6751Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejectedFor 163Against 164Abstention 10
• 20 May 2026Vote no. 6750Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 233Against 84Abstention 2
• 20 May 2026Vote no. 6749Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 233Abstention 3
• 20 May 2026Vote no. 6748Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 219Abstention 3
• 8 April 2026Vote no. 6045Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 131Against 100Abstention 12
• 8 April 2026Vote no. 6044Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 34Abstention 7
• 8 April 2026Vote no. 6043Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 99Abstention 24
• 8 April 2026Vote no. 6042Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 56Abstention 4
• 8 April 2026Vote no. 6041Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 92Abstention 4
• 8 April 2026Vote no. 6040Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 57Abstention 4
• 8 April 2026Vote no. 6039Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 71Abstention 11
• 8 April 2026Vote no. 6038Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 79Abstention 3
• 8 April 2026Vote no. 6037Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 57Abstention 3
• 8 April 2026Vote no. 6036Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 88Abstention 3
• 8 April 2026Vote no. 6035Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 42Abstention 42
• 8 April 2026Vote no. 6034Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 54Abstention 0
• 7 April 2026Vote no. 6033Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 89Abstention 3
• 7 April 2026Vote no. 6032Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 126Abstention 19
• 7 April 2026Vote no. 6031Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 126Abstention 8