Scrutin n° 7421XVIIe législature, 18 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 28
  • Abstention 9
  • Non-votant 1
Votants
75
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP180105219
EPR0801829
ECOS8100299
HOR0900269
RN00801148
SOC8000608
UDDPLR0500125
LIOT4000194
DR0300453
DEM0200352
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (28)
Abstention (9)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (501)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.