Les Actes Parlent

Scrutin n° 6749XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 233
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
315
Suffrages exprimés
312
Majorité requise
157

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005468
EPR051013952
LFI-NFP490002249
SOC033003533
DR026002226
ECOS200101721
DEM018201720
HOR017001817
GDR10000710
UDDPLR090089
LIOT0700167
NI040064

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (233)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (261)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.