Les Actes Parlent

Scrutin n° 7418XVIIe législature, 17 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 22
  • Contre 75
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
101
Suffrages exprimés
97
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP024004724
EPR014017615
RN0130010913
SOC100205612
ECOS82202612
HOR0701278
DEM0700307
DR0600426
LIOT4000194
UDDPLR0200152
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (22)
Contre (75)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.