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590 scrutins classés

• 7 avril 2026Scrutin n° 6030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 69Abstention 61
• 7 avril 2026Scrutin n° 6029Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 130Abstention 2
• 7 avril 2026Scrutin n° 6028Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 83Abstention 9
• 7 avril 2026Scrutin n° 6027Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 122Abstention 11
• 7 avril 2026Scrutin n° 6026Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 122Abstention 10
• 7 avril 2026Scrutin n° 6025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 109Abstention 3
• 7 avril 2026Scrutin n° 6024Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 187Abstention 6
• 2 avril 2026Scrutin n° 6022Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 107Abstention 1
• 30 mars 2026Scrutin n° 5849Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 0Abstention 0
• 30 mars 2026Scrutin n° 5848Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 1Abstention 1
• 26 mars 2026Scrutin n° 5846Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 14Abstention 5
• 25 février 2026Scrutin n° 5731Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  ✗ RejetéPour 108Contre 0Abstention 0
• 25 février 2026Scrutin n° 5730Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
  ✗ RejetéPour 140Contre 0Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5285Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
  ✗ RejetéPour 135Contre 0Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5284Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
  ✗ RejetéPour 260Contre 0Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5194Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
  ✗ RejetéPour 140Contre 0Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5193Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
  ✗ RejetéPour 267Contre 0Abstention 0
• 23 janvier 2026Scrutin n° 5155Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
  ✗ RejetéPour 142Contre 0Abstention 0
• 23 janvier 2026Scrutin n° 5154Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
  ✗ RejetéPour 269Contre 0Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5107Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 88Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4987Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
  ✗ RejetéPour 142Contre 0Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4986Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  ✗ RejetéPour 256Contre 0Abstention 0
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4706Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 32Abstention 0
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 74Abstention 2
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4704Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 30Abstention 0
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 75Abstention 0
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 75Abstention 0
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 73Abstention 0
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 68Abstention 0
• 10 décembre 2025Scrutin n° 4699Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 114Abstention 3
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4691Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 0Abstention 22
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4690Scrutin public ordinaire
  l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 0Abstention 1
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4689Scrutin public ordinaire
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 1Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4688Scrutin public ordinaire
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4687Scrutin public ordinaire
  l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 19Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4686Scrutin public ordinaire
  l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 115Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4685Scrutin public ordinaire
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4684Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4683Scrutin public ordinaire
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 18Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 89Abstention 4
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4681Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 22Abstention 1
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 88Abstention 5
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4679Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 0Abstention 16
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4678Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4677Scrutin public ordinaire
  l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4676Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4675Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4674Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 0Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4673Scrutin public ordinaire
  l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 1Abstention 0
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4672Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 1Abstention 1