Scrutin n° 6752XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 244
  • Contre 80
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
326
Suffrages exprimés
324
Majorité requise
163

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004577
EPR520013853
LFI-NFP047002447
SOC290003929
DR250002325
DEM220001522
ECOS019201721
HOR180001718
GDR01300413
LIOT91001310
UDDPLR900089
NI300073

Votes nominatifs

Pour (244)
Contre (80)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (250)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.