Les Actes Parlent

Scrutin n° 6035XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 42
  • Abstention 42
  • Non-votant 2
Votants
136
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003508735
EPR318116823
SOC161005217
LFI-NFP150005515
DEM47102512
HOR46012411
DR2700399
UDDPLR0050125
ECOS4000344
LIOT1200193
NI210083
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (42)
Abstention (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.