Les Actes Parlent

Scrutin n° 7407XVIIe législature, 16 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 180
  • Abstention 11
  • Non-votant 1
Votants
276
Suffrages exprimés
265
Majorité requise
133

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN790004379
EPR044014645
LFI-NFP034003734
SOC033003533
ECOS025001325
HOR017001817
DR061003216
DEM014002314
LIOT0600176
UDDPLR6000116
NI011082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (180)
Abstention (11)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (300)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.