Les Actes Parlent

Scrutin n° 7428XVIIe législature, 18 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 4
  • Contre 41
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
45
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0110011111
EPR0801829
HOR0800278
ECOS0700317
DEM0400334
SOC1200653
DR3000453
LIOT0100221
LFI-NFP0000710
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (4)
Contre (41)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (531)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.