Scrutin n° 7406XVIIe législature, 16 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 5
  • Contre 261
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
273
Suffrages exprimés
266
Majorité requise
134

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN078004478
EPR242014645
LFI-NFP034003734
SOC228203632
ECOS022201424
HOR014301817
DR015003315
DEM013002413
LIOT0600176
UDDPLR0600116
GDR1100152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (5)
Contre (261)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (303)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.