Scrutin n° 6751XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 163
  • Contre 164
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
337
Suffrages exprimés
327
Majorité requise
164

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730004973
EPR520013853
LFI-NFP050002150
SOC041002741
ECOS026001226
DR202302325
DEM216401522
HOR510301718
GDR090089
UDDPLR900089
LIOT1700158
NI130064

Votes nominatifs

Pour (163)
Contre (164)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (239)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.