Les Actes Parlent

Scrutin n° 6041XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 92
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
144
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007547
EPR120116823
SOC171005118
LFI-NFP140005614
DR2610399
HOR0711269
ECOS8000308
DEM1510307
LIOT1300184
NI210083
GDR2000152
UDDPLR0200152

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (92)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.