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Scrutin n° 7399XVIIe législature, 15 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

AdoptéEnvironnementInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
39
Suffrages exprimés
39
Majorité requise
20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR7001838
LFI-NFP7000647
RN50011166
SOC4000644
GDR4000134
DR3000453
ECOS3000353
DEM3000343
LIOT2000212
UDDPLR1000161
HOR0000350
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (39)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (536)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.