Les Actes Parlent

Scrutin n° 7431XVIIe législature, 18 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
49
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR7011829
RN70001157
SOC7000617
LFI-NFP6000656
ECOS6000326
DR4000444
HOR3000323
LIOT3000203
UDDPLR3000143
DEM2000352
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (48)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.