Les Actes Parlent

Scrutin n° 6045XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 131
  • Contre 100
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
243
Suffrages exprimés
231
Majorité requise
116

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640005864
EPR353115140
SOC132003633
LFI-NFP027004327
DEM64801918
HOR58112015
DR94103414
ECOS013002513
LIOT4400148
NI331047
UDDPLR4000134
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (131)
Contre (100)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (332)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.