Scrutin n° 7420XVIIe législature, 18 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 31
  • Abstention 14
  • Non-votant 1
Votants
64
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP101205813
EPR0801829
ECOS9000299
RN08001148
SOC8000608
HOR0800278
UDDPLR0410125
DEM0200352
LIOT1010212
DR0100471
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (31)
Abstention (14)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (512)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.