Scrutin n° 6753XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 386
  • Contre 127
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
516
Suffrages exprimés
513
Majorité requise
257

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1160006116
EPR84001685
LFI-NFP07100071
SOC473201652
DR40000840
DEM37000037
HOR34000134
ECOS03110632
GDR01700017
UDDPLR15000215
LIOT9500914
NI400064

Votes nominatifs

Pour (386)
Contre (127)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (60)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.