Scrutin n° 7430XVIIe législature, 18 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 9
Contre 30
Abstention 8
Non-votant 1

Votants: 47
Suffrages exprimés: 39
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	7	0	115	7
EPR	0	6	0	1	84	7
SOC	0	6	0	0	62	6
ECOS	0	5	1	0	32	6
HOR	2	3	0	0	30	5
LFI-NFP	0	4	0	0	67	4
DR	4	0	0	0	44	4
LIOT	0	4	0	0	19	4
UDDPLR	3	0	0	0	14	3
DEM	0	2	0	0	35	2
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (9)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
François-Xavier Ceccoli DR
Cendrine Chazé DR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Pierre Henriet HOR
Corentin Le Fur DR (par délégation)
Éric Michoux UDDPLR
Christophe Plassard HOR (par délégation)

Contre (30)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Gabriel Amard LFI-NFP (par délégation)
Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Léa Balage El Mariky ECOS
Delphine Batho ECOS
Ugo Bernalicis LFI-NFP
Benoît Blanchard HOR
Florent Boudié EPR
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC
Michel Castellani LIOT
Pierre Cazeneuve EPR
Paul-André Colombani LIOT
Peio Dufau SOC
Iñaki Echaniz SOC
Marc Ferracci EPR
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Brigitte Klinkert EPR (par délégation)
Stéphane Lenormand LIOT (par délégation)
Laurent Marcangeli HOR
Élisa Martin LFI-NFP
Jean-Paul Mattei DEM
Paul Molac LIOT
Jacques Oberti SOC
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Marc Pena SOC
Sébastien Peytavie ECOS
Dominique Potier SOC (par délégation)
Sandra Regol ECOS
Sabine Thillaye DEM

Abstention (8)

Bénédicte Auzanot RN
Théo Bernhardt RN
Alexis Corbière ECOS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Thierry Frappé RN
Julien Gabarron RN
Stéphane Rambaud RN
Laurence Robert-Dehault RN (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.