Les Actes Parlent

Scrutin n° 7411XVIIe législature, 17 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 3
  • Contre 115
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
121
Suffrages exprimés
118
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN029009329
EPR218116922
LFI-NFP018005318
SOC010005810
HOR010002510
ECOS0810299
LIOT0600176
DEM0500325
UDDPLR0500125
DR0310444
GDR1200143
NI010091

Votes nominatifs

Pour (3)
Contre (115)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.