Les Actes Parlent

Scrutin n° 6044XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 120
  • Contre 34
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
161
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN471107349
EPR148216625
SOC210104722
LFI-NFP150005515
HOR010212213
ECOS100002810
DEM46002710
DR3510399
LIOT1300184
UDDPLR3000143
NI210083
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (120)
Contre (34)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (414)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.