Scrutin n° 7979XVIIe législature, 6 juillet 2026Motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

Votants: 132
Suffrages exprimés: 132
Majorité requise: 289
Pour: 132

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	71	0	0	71
ECOS	32	0	6	32
SOC	20	0	48	20
GDR	7	0	10	7
LIOT	2	0	21	2
EPR	0	1	90	1
RN	0	0	122	0
DR	0	0	48	0
DEM	0	0	37	0
HOR	0	0	35	0
UDDPLR	0	0	17	0
NI	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (132)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.