Les Actes Parlent

Scrutin n° 6037XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 57
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
145
Suffrages exprimés
142
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN380008438
EPR193016823
SOC119004920
LFI-NFP017005317
DEM62302611
HOR54012510
DR5200417
ECOS0600326
UDDPLR6000116
NI230065
LIOT3100184
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (57)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.