Scrutin n° 7429XVIIe législature, 18 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 23
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 53
Suffrages exprimés: 52
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	9	0	1	81	10
HOR	0	10	0	0	25	10
RN	8	0	0	1	113	9
ECOS	7	0	0	0	31	7
SOC	6	0	0	0	62	6
LFI-NFP	5	0	0	0	66	5
DEM	0	4	0	0	33	4
LIOT	3	0	1	0	19	4
DR	0	0	0	0	48	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (29)

Ugo Bernalicis LFI-NFP
Manon Bouquin RN
Philippe Brun SOC
Colette Capdevielle SOC
Michel Castellani LIOT
Paul-André Colombani LIOT
Éric Coquerel LFI-NFP
Alexis Corbière ECOS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Thierry Frappé RN
Julien Gabarron RN
Marie-Charlotte Garin ECOS
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Stéphane Lenormand LIOT (par délégation)
Élisa Martin LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Marc Pena SOC
Dominique Potier SOC (par délégation)
Stéphane Rambaud RN
Julien Rancoule RN (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS
Jean-Louis Roumégas ECOS
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Matthias Tavel LFI-NFP

Contre (23)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Sylvain Berrios HOR
Benoît Blanchard HOR
Florent Boudié EPR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Pierre Cazeneuve EPR
Marc Ferracci EPR
Bruno Fuchs DEM (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Perrine Goulet DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Pierre Henriet HOR
Brigitte Klinkert EPR (par délégation)
Thomas Lam HOR (par délégation)
Laurent Marcangeli HOR
Pierre Marle HOR
Jean-Paul Mattei DEM
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Sabine Thillaye DEM

Abstention (1)

Paul Molac LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

François-Xavier Ceccoli : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Corentin Le Fur : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.