Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 357 scrutins correspondent.

• 13 novembre 2025Scrutin n° 3707Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 200Contre 58Abstention 17
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 228Contre 1Abstention 46
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 78Abstention 92
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3704Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 123Abstention 31
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 152Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 203Contre 22Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 97Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3700Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 143Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 163Contre 75Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 126Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 126Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 43Abstention 12
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 242Contre 1Abstention 6
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 213Contre 17Abstention 3
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 339Contre 1Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3692Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 341Contre 0Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3691Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 174Contre 189Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3690Scrutin public ordinaire
  l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 288Contre 15Abstention 12
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 215Abstention 6
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 128Abstention 6
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 110Abstention 5
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 147Abstention 3
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3685Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 308Contre 99Abstention 7
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3684Scrutin public ordinaire
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 255Contre 146Abstention 104
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 250Contre 108Abstention 111
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3682Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 414Contre 11Abstention 45
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3681Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 107Abstention 257
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3680Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 266Abstention 158
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3679Scrutin public ordinaire
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 391Contre 0Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 386Contre 0Abstention 0
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 41Abstention 90
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 83Abstention 9
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 75Abstention 20
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 182Abstention 2
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 178Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 192Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 134Abstention 7
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 97Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 104Abstention 6
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 103Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 119Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 121Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3665Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 90Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 177Contre 42Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 94Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3662Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 113Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 117Abstention 28
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 110Abstention 25
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 50Abstention 53
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3658Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 75Abstention 55