Scrutin n° 3699XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 163
  • Contre 75
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
240
Suffrages exprimés
238
Majorité requise
120

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN790014380
SOC036003336
EPR250115727
LFI-NFP022004922
DR200102521
ECOS015002315
HOR140001814
DEM110002411
UDDPLR900079
LIOT3100174
NI2000222
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (163)
Contre (75)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.