Les Actes Parlent

Scrutin n° 3658XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 75
  • Abstention 55
  • Non-votant 14
Votants
186
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005007350
LFI-NFP330003833
SOC123304227
EPR019076626
ECOS160002216
DEM015012016
HOR08022410
DR0503418
LIOT3021166
UDDPLR0500115
GDR3000143
NI000090

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (75)
Abstention (55)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (376)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.