Scrutin n° 3707XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 200
  • Contre 58
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
275
Suffrages exprimés
258
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN772114281
SOC410002841
LFI-NFP390003239
EPR130015232
ECOS240001424
DR612002818
HOR013001913
UDDPLR1090610
DEM7010278
LIOT1060147
NI2100213
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (200)
Contre (58)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (299)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.