Scrutin n° 3702XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 203
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
225
Suffrages exprimés
225
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN740014875
SOC330003633
EPR250015826
LFI-NFP022004922
DR190002719
ECOS170002117
UDDPLR12000412
HOR110002111
DEM8000278
NI2000222
LIOT2000192
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (203)
Contre (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (349)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.