Les Actes Parlent

Scrutin n° 3704XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 123
  • Abstention 31
  • Non-votant 2
Votants
240
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069015370
SOC360003336
EPR032315727
LFI-NFP250004625
DR022002422
ECOS220001622
HOR013001913
UDDPLR1910511
DEM1070278
LIOT0500165
NI0200222
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (123)
Abstention (31)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.