Scrutin n° 3705XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 110
  • Contre 78
  • Abstention 92
  • Non-votant 2
Votants
280
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007814479
SOC420002742
LFI-NFP370003437
EPR130015232
ECOS250001325
DR020302323
HOR013001913
UDDPLR00100610
DEM0900269
LIOT2310156
NI0300213
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (110)
Contre (78)
Abstention (92)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (294)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.