Retraites

859 scrutins classés

• 3 décembre 2025Scrutin n° 4488Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 100Abstention 7
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4487Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 138Abstention 9
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4486Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 177Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4485Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 70Abstention 47
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4484Scrutin public ordinaire
  l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 106Abstention 16
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 180Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4482Scrutin public ordinaire
  l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 70Abstention 5
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 54Abstention 26
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4480Scrutin public ordinaire
  l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 83Abstention 64
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 94Abstention 58
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 90Abstention 57
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4477Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 130Abstention 12
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4476Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 148Contre 91Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4475Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 73Abstention 13
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4474Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 65Abstention 13
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4473Scrutin public ordinaire
  l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 37Abstention 20
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4472Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 255Contre 1Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 213Contre 34Abstention 7
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 122Contre 123Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 170Abstention 31
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 188Contre 37Abstention 9
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 220Contre 0Abstention 8
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4466Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 144Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4465Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 205Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4464Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 143Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 107Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 0Abstention 17
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 46Abstention 39
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 54Abstention 0
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 52Abstention 36
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4458Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 229Contre 33Abstention 5
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 173Abstention 32
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4456Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 257Contre 0Abstention 1
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 121Abstention 36
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 88Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4453Scrutin public ordinaire
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 140Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 201Contre 112Abstention 0
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4451Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 140Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 197Abstention 2
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 196Abstention 5
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 138Contre 164Abstention 1
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4447Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 132Abstention 16
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 147Abstention 13
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4445Scrutin public ordinaire
  l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 123Abstention 0
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 137Abstention 2
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4443Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 311Abstention 6
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 339Contre 1Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3692Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 341Contre 0Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3691Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 174Contre 189Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3690Scrutin public ordinaire
  l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 288Contre 15Abstention 12