Les Actes Parlent

Scrutin n° 4488XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 109
  • Contre 100
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
216
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN053007053
SOC1819003237
EPR263215932
LFI-NFP220004922
DEM156101422
HOR211111915
ECOS130002513
DR91203712
LIOT2300175
UDDPLR0300133
NI210063
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (109)
Contre (100)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (357)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.