Retraites

859 scrutins classés

• 4 décembre 2025Scrutin n° 4538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 225Abstention 71
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 227Contre 53Abstention 6
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 178Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4535Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 48Abstention 65
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4534Scrutin public ordinaire
  l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 35Abstention 45
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 50Abstention 1
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 118Abstention 7
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 228Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4530Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 233Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 109Abstention 72
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 124Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4527Scrutin public ordinaire
  l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 218Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 148Contre 57Abstention 5
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4525Scrutin public ordinaire
  l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 97Abstention 59
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 92Abstention 50
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 225Contre 5Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 112Abstention 4
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 109Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4520Scrutin public ordinaire
  l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 221Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4519Scrutin public ordinaire
  l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 59Abstention 10
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 52Abstention 3
• 4 décembre 2025Scrutin n° 4517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 33Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4516Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 143Abstention 13
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 117Contre 120Abstention 6
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 147Abstention 40
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 118Abstention 41
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4512Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 147Abstention 36
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 157Abstention 8
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4510Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 114Abstention 78
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4509Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 161Abstention 12
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4508Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 277Contre 1Abstention 0
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 231Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 229Abstention 0
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4505Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 209Contre 39Abstention 14
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4504Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 207Contre 46Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4503Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 184Contre 40Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4502Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 156Abstention 39
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4501Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 131Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 111Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4499Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 67Abstention 29
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 61Abstention 53
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 110Abstention 4
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 121Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 122Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 95Abstention 12
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 38Abstention 38
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4492Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 110Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4491Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 124Abstention 16
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 34Abstention 104
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4489Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 118Abstention 3