Scrutin n° 4482XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 147
  • Contre 70
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
222
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN600006360
SOC043002643
EPR300016031
DR150003415
ECOS015002315
HOR140011915
LFI-NFP08505813
DEM130002313
LIOT9000139
GDR0400134
UDDPLR4000124
NI200072

Votes nominatifs

Pour (147)
Contre (70)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.