Scrutin n° 4475XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 168
  • Contre 73
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
254
Suffrages exprimés
241
Majorité requise
121

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN732004875
EPR034015635
SOC350003435
LFI-NFP300004130
HOR012411717
DEM104202016
DR015003415
ECOS140002414
UDDPLR007097
LIOT2400166
GDR3000143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (168)
Contre (73)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (319)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.