Scrutin n° 4471XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 213
  • Contre 34
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
254
Suffrages exprimés
247
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN740004974
EPR330015734
LFI-NFP033003833
SOC310003831
DEM171001818
ECOS170002117
DR160003316
HOR120012113
LIOT8000148
UDDPLR007097
NI300063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (213)
Contre (34)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (319)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.