Scrutin n° 4470XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 122
  • Contre 123
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
246
Suffrages exprimés
245
Majorité requise
123

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN740004974
EPR032015833
SOC128103930
LFI-NFP280004328
DEM018001818
ECOS170002117
DR015003415
HOR012012113
LIOT0800148
UDDPLR070097
NI030063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (122)
Contre (123)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (327)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.