Les Actes Parlent

Scrutin n° 4483XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 99
  • Contre 180
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
281
Suffrages exprimés
279
Majorité requise
140

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
SOC440102445
EPR042014843
LFI-NFP350003635
DR022002722
DEM216101719
HOR017011618
ECOS140002414
LIOT1700148
UDDPLR0500115
GDR3000143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (99)
Contre (180)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (292)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Nicolas Turquois : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.