Scrutin n° 4473XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 182
  • Contre 37
  • Abstention 20
  • Non-votant 2
Votants
239
Suffrages exprimés
219
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
EPR330015734
LFI-NFP428003932
SOC1401803732
DR170003217
DEM160002016
ECOS29002711
HOR100012311
LIOT8000148
UDDPLR5000115
NI300063
GDR0020152

Votes nominatifs

Pour (182)
Contre (37)
Abstention (20)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.