Scrutin n° 4467XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 220
  • Contre 0
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
228
Suffrages exprimés
220
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN650005865
EPR310015932
SOC280004128
LFI-NFP270004427
ECOS200001820
DEM160002016
DR140003514
HOR110112113
UDDPLR007097
LIOT6000166
GDR1000161
NI100081

Votes nominatifs

Pour (220)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (345)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.