Scrutin n° 4487XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 138
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
233
Suffrages exprimés
224
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540006954
SOC037203039
EPR235015338
LFI-NFP025004625
DEM312401719
DR180003118
HOR48311816
ECOS015002315
LIOT1300184
UDDPLR4000124
NI030063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (138)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.