Scrutin n° 4480XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 83
  • Abstention 64
  • Non-votant 2
Votants
236
Suffrages exprimés
172
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN105706558
SOC042102643
EPR340015635
LFI-NFP024004724
DR160003316
HOR140011915
DEM131002214
ECOS012002612
LIOT8000148
UDDPLR0060106
GDR0400134
NI300063

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (83)
Abstention (64)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (337)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.