Retraites

859 scrutins classés

• 20 octobre 2026Scrutin n° 8897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 151Contre 60Abstention 0
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 60Abstention 2
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8895Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 128Contre 259Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7354Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 0Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 114Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 30Abstention 18
• 4 juin 2026Scrutin n° 7324Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 1Abstention 5
• 4 juin 2026Scrutin n° 7323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 43Abstention 21
• 4 juin 2026Scrutin n° 7322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 21Abstention 42
• 4 juin 2026Scrutin n° 7321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 25Abstention 29
• 4 juin 2026Scrutin n° 7320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 42Abstention 20
• 4 juin 2026Scrutin n° 7319Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 8Abstention 22
• 4 juin 2026Scrutin n° 7318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 47Abstention 17
• 4 juin 2026Scrutin n° 7317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 44Abstention 21
• 4 juin 2026Scrutin n° 7316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 16Abstention 13
• 4 juin 2026Scrutin n° 7315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 63Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 52Abstention 3
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4758Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✓ AdoptéPour 247Contre 232Abstention 90
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4757Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✗ RejetéPour 171Contre 285Abstention 16
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4696Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 247Contre 234Abstention 93
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4695Scrutin public ordinaire
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 227Contre 86Abstention 189
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 322Abstention 15
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 353Contre 1Abstention 115
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 259Contre 64Abstention 147
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4664Scrutin public ordinaire
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 79Abstention 57
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4663Scrutin public ordinaire
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 220Contre 2Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4662Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 77Abstention 7
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 139Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 115Abstention 26
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 12Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4658Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 119Abstention 35
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 115Contre 99Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4656Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 86Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 127Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4654Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 202Contre 13Abstention 20
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4653Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 194Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 199Contre 34Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 221Contre 22Abstention 6
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 97Abstention 42
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 162Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 158Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 170Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4646Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 164Abstention 3
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 171Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 103Abstention 69
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 168Abstention 31
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 75Abstention 46
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 197Contre 84Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4640Scrutin public ordinaire
  l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 98Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4639Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 155Abstention 1