Retraites

859 scrutins classés

• 5 décembre 2025Scrutin n° 4638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 46Abstention 57
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 116Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 94Abstention 18
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 130Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4634Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 95Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 124Abstention 16
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4632Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 94Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 124Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 135Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 62Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 181Contre 28Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4627Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 109Abstention 32
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 118Abstention 15
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4625Scrutin public ordinaire
  l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 73Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 134Abstention 3
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4623Scrutin public ordinaire
  l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 76Abstention 11
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 80Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4621Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 115Abstention 8
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4620Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 115Abstention 7
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4619Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 18Abstention 13
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 39Abstention 63
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 93Abstention 6
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 1Abstention 68
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 119Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 88Abstention 28
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 117Abstention 10
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 108Abstention 33
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 133Abstention 3
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 104Abstention 10
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 115Contre 40Abstention 12
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 3Abstention 25
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 86Abstention 23
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4606Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 54Abstention 13
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 191Contre 2Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 53Abstention 12
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 145Abstention 6
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 66Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4601Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 127Abstention 1
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4600Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 127Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4599Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 125Abstention 2
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4598Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 123Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 42Abstention 7
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 74Abstention 0
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4595Scrutin public ordinaire
  la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 166Contre 140Abstention 32
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 259Contre 1Abstention 64
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 196Abstention 4
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 125Contre 192Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4591Scrutin public ordinaire
  l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 196Contre 111Abstention 5
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 206Contre 4Abstention 72
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 200Contre 25Abstention 68