Les Actes Parlent

Scrutin n° 7319XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

AdoptéAgricultureRetraites

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 8
  • Abstention 22
  • Non-votant 2
Votants
84
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2116110220
LFI-NFP190005219
EPR2501838
SOC8000608
ECOS8000308
GDR800098
HOR5110277
DEM2020334
UDDPLR0030143
DR0100471
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (8)
Abstention (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Olivia Grégoire : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Nicole Le Peih : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.