Les Actes Parlent

Scrutin n° 4643XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 168
  • Abstention 31
  • Non-votant 1
Votants
264
Suffrages exprimés
233
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
SOC500201752
EPR048014249
LFI-NFP002704427
DEM019001719
HOR013002113
ECOS120002612
DR0900409
LIOT3400157
UDDPLR0400124
NI030063
GDR0020152

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (168)
Abstention (31)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (310)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.