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Scrutin n° 4758XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 247
  • Contre 232
  • Abstention 90
  • Non-votant 0
Votants
569
Suffrages exprimés
479
Majorité requise
240

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0123000123
EPR91000091
LFI-NFP06900269
SOC64050069
DR183280049
ECOS29270038
DEM36000036
HOR90250034
LIOT20020022
UDDPLR01600016
GDR11020413
NI621009

Votes nominatifs

Pour (247)
Contre (232)
Abstention (90)
Sans position enregistrée (6)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Rodrigo Arenas : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Loïc Prud'homme : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.